Conditions Générales de Vente

lespetitsgalopins.com

Le site marchand www.lespetitsgalopins.com est exploité par Mme LAUER Magali, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Poitiers (France) sous le numéro de siret :49194851900013 , ayant son siège social : 45, rue du Vieux Chêne – 86310 ANTIGNY - Téléphone : 05.49.83.36.68 - Email :lespetitsgalopins@aliceadsl.fr ou contact sur le site.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur.Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. MODALITES DE LIVRAISON

3. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4. PRIX

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre, exigences particulières du client... Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport. Les vêtements sont photographié en enssemble mais peuvent être vendu séparement, seul les articles identifiés comme tel seront vendu par lôt ou par ensemble. Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire (code du transport ), quel que soit le mode de transport.

5. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande. Soit un montant fixe de 4,90 euro pour la France.

Demander nos tarifs pour l'étranger par mail lespetitsgalopins@aliceadsl.fr

6. RECEPTION

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de l’entreprise LES PETITS GALOPINS. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de LES PETITS GALOPINS sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de confection, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de l’entreprise LES PETITS GALOPINS.

7. MODALITES DE PAIEMENT

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001. L’entreprise LES PETITS GALOPINS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus, l’entreprise LES PETITS GALOPINS se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement (sécurisé) visés au sein du bon de commande, à savoir :

• la carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard, e-carte bleu,carte bleu)

•le Pay-Pal

• le chèque (exclusivement par courrier) : Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de l’entreprise LES PETITS GALOPINS et compensable dans une banque française.

De plus, il sera obligatoirement accompagné du nom du client et de son numéro de commande, et envoyé à l’adresse suivante : LES PETITS GALOPINS – 45 rue du Vieux Chêne – 86310 ANTIGNY. Nous expédions les produits qu’après la réception du chéque (si inférieur à 100 euro ) ou la validation du paiement et le débit du compte bancaire si supérieur à 100 euro.

8. GARANTIE

Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. L’entreprise LES PETITS GALOPINS ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de l’entreprise LES PETITS GALOPINS. Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte. La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de l’entreprise LES PETITS GALOPINS exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie. La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées.

9. RESERVE DE PROPRIETE

L’entreprise LES PETITS GALOPINS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, l’entreprise LES PETITS GALOPINS sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

10. FORCE MAJEURE

L’entreprise LES PETITS GALOPINS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener l’entreprise LES PETITS GALOPINS à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à l’entreprise LES PETITS GALOPINS ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande. L’entreprise LES PETITS GALOPINS dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par LES PETITS GALOPINS, sauf convention contraire. L’entreprise LES PETITS GALOPINS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes. Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.

12. ANNULATION DES COMMANDES

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de l’entreprise LES PETITS GALOPINS et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation

13. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine après la date de réception de la marchandise. LES PETITS GALOPINS se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

14. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE PRODUITS SUR LE SITE

Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits de nos fournisseurs.

15. ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et règlementaires d’utilisation du/des bien/s acheté/s à l’étranger.

16. INFORMATIONS NOMINATIVES

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire à LES PETITS GALOPINS – 45 rue du Vieux Chêne , 86310 ANTIGNY, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lespetitsgalopins.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise LES PETITS GALOPINS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.lespetitsgalopins.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l’entreprise LES PETITS GALOPINS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lespetitsgalopins.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise LES PETITS GALOPINS.

18. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

19. RESPONSABILITE

La responsabilité de l’entreprise LES PETITS GALOPINS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.lespetitsgalopins.com.